Sujet : Re: Légalité de la suppression de messages usenet
De : me (at) *nospam* pla.net.invalid (robby)
Groupes : fr.misc.droitDate : 07. Nov 2021, 20:59:44
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Le 07/11/2021 à 19:45, pehache a écrit :
Ici la question de FG est en fait assez différente : un gestionnaire de forum a-t-il le droit de supprimer un message sans demander à l'auteur ?
pour un forum privé sur un site privé, l'admin est Dieu sur Terre.
par contre usenet est une bizarrerie légale, à l'image de tout le libre: a une époque où on veut tj un coupable potentiel sur qui se retourner en cas de pb, il n'y a pas de responsable officiel.
cependant il y a des chartes ( globales et locales ), et au départ il y avait une gouvernance inscrite dès les fondements, ils me semble ( meme si c'est pas mal tombé en décrépitude depuis un bail ).
Du coup j'imagine qu'on est plus ou moins dans le cadre "le fait d'utiliser suppose l'acceptation des règles par les usagers".
Maintenant côté régulation active et prises de décisions, comme il n'existe plus d'AAV ni de comité de gestion élus, ce qui reste de taches est fait dans les ruines du cadre...
-- Fabrice