Sujet : Re: 3ème dose -65 ans
De : alex.machin (at) *nospam* machin.invalid (Alex Ternaute)
Groupes : fr.soc.politiqueDate : 15. Jan 2022, 00:46:46
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On Fri, 14 Jan 2022 22:51:42 +0100, Yannix wrote:
Merci, mais si je vois bien dans ce texte l'obligation d'une dose
complémentaire pour les +65 ans à partir du 15 décembre pour conserver
le passe sanitaire (article 1, 1°), je ne vois pas où cette obligation
est étendue aux +18 ans à partir du 15 janvier, ni où le délai est
ramené à 4 mois à compter du 15 février.
Et pour cause, la modification a été faite au JO de ce 14 janvier
(décret modification n°2022-27 daté du 13/1/2022) voir son article 1er
modifier le décret 2021-699 du 1/6/2021 "...a) Les mots : «
soixante-cinq ans » sont remplacés par les mots : « dix-huit ans et un
mois » ; ..."
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044966200
Et voilà comment l'exécutif rend "illégaux" d'un simple décret une
majorité de la population...
Où peut-on trouver le texte final, s'il vous plaît ?
-- Alex
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