Sujet : Données personnelles / violation de la loi suisse
De : schaefer (at) *nospam* alphanet.ch (Marc SCHAEFER)
Groupes : fr.usenet.abus.dDate : 07. May 2022, 18:20:30
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Organisation : Posted through ALPHANET
Message-ID : <t5668e$km3$2@shakotay.alphanet.ch>
User-Agent : tin/2.4.3-20181224 ("Glen Mhor") (UNIX) (Linux/4.19.0-20-amd64 (x86_64))
Pour rappel, c'est une violation de la loi suisse LPD de publier des
données personnelles sans l'accord de la personne concernée.
Les articles concernés ont été, dès la prise de connaissance de cette
violation de la loi, supprimés d'ALPHANET et une notice NoCeM [1] adaptée a
été publiée.
Veuillez aussi veiller à ne pas aggraver le dommage en citant à tort et à
travers.
A ma connaissance, ce délit se poursuit d'office, mais je n'ai pas
demandé d'avis de droit.
[1]
https://nnrp.alphanet.ch/newsgroup/fr.usenet.abus.nocem/%3Cnocem.ALPHANET.fr.20220507181020.19552.2%40nocem.alphanet.ch%3E
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