Re: Diffazur et les impôts

Le 19/04/2024 à 10:40, Ruprecht a écrit :

 Et à coup sûr un étant.
Cela dit, je ne pense pas que les services fiscaux entrent dans ces
considérations - pour eux c'est une piscine qui pourrait être facilement
remise en service (sans le déclarer). Donc je doute qu'ils acceptent.
Au mieux, remplie de terre et du gazon par-dessus, ça marcherait.
>

ça me semblerait fort de café que le service des impôts puissent refuser le changement de destination du bien sur cette base, par contre cela pourrait-être refusé par le service d'urbanisme en fonction de la règlementation locale et dans ce cas nécessiter un assèchement tel que tu le décris.