Re: Amende de 184,80 euros

James Bond 007 <james.bond.007@meta-science.fr> wrote:

Amende de 184,80 euros

Mise en garde :
"Le 10 avril, l'Assemblée nationale devrait adopter définitivement le
projet de loi visant à sécuriser et à réguler l'espace numérique. Un
texte aux mesures très diverses qui contient, à l'article 5 bis, un
nouveau délit qui pose question : l'« outrage en ligne ».

Cette nouvelle infraction punira d'un an de prison et de
3 750 euros d'amende « le fait de diffuser en ligne tout contenu qui
soit porte atteinte à la dignité d'une personne ou présente à son égard
un caractère injurieux, dégradant ou humiliant, soit crée à son encontre
une situation intimidante, hostile ou offensante ».
Le délit est donc très large, puisqu'il punira d'un an de prison des
propos ni injurieux ni humiliants, mais qui créent une « situation
intimidante, hostile ou offensante » contre une personne. Des notions
très floues, qui peuvent concerner un nombre important de propos.
D'autant que le texte cible tous les contenus « diffusés en ligne », y
compris sur des boucles WhatsApp privées. Ce délit est également
curieusement construit, puisque sont exclus les cas où les propos
relèvent de certaines infractions déjà punies par la loi : menace,
harcèlement, injure raciale."

Te voilà informé...