Re: Amende de 184,80 euros

Le 30 mars 2024 à 09:49 , Georges Fouratier, S'est exprimé :

James Bond 007 <james.bond.007@meta-science.fr> wrote:
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Amende de 184,80 euros

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Mise en garde :
"Le 10 avril, l'Assemblée nationale devrait adopter définitivement le
projet de loi visant à sécuriser et à réguler l'espace numérique. Un
texte aux mesures très diverses qui contient, à l'article 5 bis, un
nouveau délit qui pose question : l'« outrage en ligne ».
>
Cette nouvelle infraction punira d'un an de prison et de
3 750 euros d'amende « le fait de diffuser en ligne tout contenu qui
soit porte atteinte à la dignité d'une personne ou présente à son égard
un caractère injurieux, dégradant ou humiliant, soit crée à son encontre
une situation intimidante, hostile ou offensante ».
Le délit est donc très large, puisqu'il punira d'un an de prison des
propos ni injurieux ni humiliants, mais qui créent une « situation
intimidante, hostile ou offensante » contre une personne. Des notions
très floues, qui peuvent concerner un nombre important de propos.
D'autant que le texte cible tous les contenus « diffusés en ligne », y
compris sur des boucles WhatsApp privées. Ce délit est également
curieusement construit, puisque sont exclus les cas où les propos
relèvent de certaines infractions déjà punies par la loi : menace,
harcèlement, injure raciale."
>
Te voilà informé...
>

Et je t'informe a mon tour que le 10/4 est la Sainte Alexandra...

cela dis merci pour l'infos, peut être que usenet sera moins ordurier
depuis ce jour...

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  \ /    Croire c'est le contraire de savoir,
-- o --  si j'y crois, je ne sais pas,
  / \    si je sais, pas la peine d'y croire.
--> Je crois pas, car je sais que c'est faux malgré tout...
+30 de BI = Photo Officielle de Thomas Alexandre de Usenet :
<https://miniurl.be/r-5b0j>