Conseil d'état et CUJE : OGM ou non OGM

Mutagénèse in vitro : La décision du Conseil d'État cassée par la CUJE :
https://www.agriculture-environnement.fr/2023/03/27/ogm-le-conseil-detat-recale-par-la-cjue
Extrait :
Une erreur flagrante d’interprétation
En revanche, l’arrêt rendu en février 2023 pose un problème grave : comment expliquer que les magistrats de la plus haute juridiction nationale aient pu commettre une telle erreur d’interprétation ? Comment ont-ils été amenés à introduire une distinction entre mutagénèse aléatoire in vivo et mutagénèse aléatoire in vitro, alors que rien de tel ne figurait dans l’arrêt de 2018 de la CJUE ? Était-ce par manque de connaissances scientifiques ? Ou par une sorte de zèle écologiste qui les poussait à vouloir laver plus vert que vert ?
     Dans les faits, ce nouvel arrêt ne fait que confirmer ce qui était déjà sous-entendu dans l’arrêt précédent
La réponse est bien affligeante : les magistrats ont tout simplement été dupés par les arguments de Guillaume Tumerelle, l’avocat de la Confédération paysanne et des associations écologistes requérantes.