Nuisance olfactive provoquée par le locataire voisin dans une copropriété

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Sujet : Nuisance olfactive provoquée par le locataire voisin dans une copropriété
De : francis (at) *nospam* bete-des-vosges.org (Francis Chartier)
Groupes : fr.misc.droit.immobilier
Date : 15. Apr 2022, 11:06:49
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Bonjour

Je suis gérant d'une SCI propriétaire d'un local commercial faisant
partie d'une copropriété (1 bâtiment divisé en plusieurs lots contigus).
Le règlement de copropriété autorise les entreprises
artisanales.

Mon local est loué par une entreprise dans le cadre d'un bail 3/6/9.

L'entreprise qui exploite le local voisin exerce une activité
artisanale de production (sérigraphie, imprimerie) utilisant assez
régulièrement certaines techniques et matériels qui produisent des
odeurs fortes et désagrables (encres, solvants ou autres produits
chimiques).

Le locataire de notre local se plaint de cette gène olfactive tant pour
ses salariés que pour ses clients.
Nous avons déjà exercé une démarche
amiable (verbale) auprès du gérant de l'entreprise et du copropriétaire
du local concerné (gérant de SCI) en leur demandant de faire tous les
travaux nécessaires pour faire cesser cette gène.

Pour l'instant, aucune action concrète autre que l'aération consistant
en la simple ouverture d'une fenêtre et de la porte du local pour faire
courant d'air, ce qui ne diminue pas la gène ressentie par notre
locataire.

Concrètement, quelles sont les démarches à effectuer et le formalisme à
respecter pour contraindre l'entreprise qui cause ces nuisances à
prendre des mesures réelles et efficaces ?

Courrier recommandé auprès du gérant de l'entreprise, copie au
copropriétaire, intervention auprès du syndic ?

Merci d'avance pour les pistes

Francis

--
Francis Chartier


Date Sujet#  Auteur
15 Apr 22 o Nuisance olfactive provoquée par le locataire voisin dans une copropriété1Francis Chartier

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