Sujet : Nuisance olfactive provoquée par le locataire voisin dans une copropriété De : francis (at) *nospam* bete-des-vosges.org (Francis Chartier) Groupes :fr.misc.droit.immobilier Date : 15. Apr 2022, 11:06:49 Autres entêtes Organisation : Douteuse Message-ID :<t3bcj9$pa3$1@mail1.pppi-graf.com> User-Agent : Claws Mail 3.17.5 (GTK+ 2.24.32; x86_64-apple-darwin18.7.0)
Bonjour
Je suis gérant d'une SCI propriétaire d'un local commercial faisant partie d'une copropriété (1 bâtiment divisé en plusieurs lots contigus). Le règlement de copropriété autorise les entreprises artisanales.
Mon local est loué par une entreprise dans le cadre d'un bail 3/6/9.
L'entreprise qui exploite le local voisin exerce une activité artisanale de production (sérigraphie, imprimerie) utilisant assez régulièrement certaines techniques et matériels qui produisent des odeurs fortes et désagrables (encres, solvants ou autres produits chimiques).
Le locataire de notre local se plaint de cette gène olfactive tant pour ses salariés que pour ses clients. Nous avons déjà exercé une démarche amiable (verbale) auprès du gérant de l'entreprise et du copropriétaire du local concerné (gérant de SCI) en leur demandant de faire tous les travaux nécessaires pour faire cesser cette gène.
Pour l'instant, aucune action concrète autre que l'aération consistant en la simple ouverture d'une fenêtre et de la porte du local pour faire courant d'air, ce qui ne diminue pas la gène ressentie par notre locataire.
Concrètement, quelles sont les démarches à effectuer et le formalisme à respecter pour contraindre l'entreprise qui cause ces nuisances à prendre des mesures réelles et efficaces ?
Courrier recommandé auprès du gérant de l'entreprise, copie au copropriétaire, intervention auprès du syndic ?
Merci d'avance pour les pistes
Francis
-- Francis Chartier
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15 Apr 22
Nuisance olfactive provoquée par le locataire voisin dans une copropriété