Re: Location en Espagne pour un non-résident : taxes sociales à payer ou pas ?

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Sujet : Re: Location en Espagne pour un non-résident : taxes sociales à payer ou pas ?
De : stephane (at) *nospam* sdf.org (Stephane Tougard)
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Date : 09. Sep 2020, 00:04:38
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On 2020-09-08, Pierre www.aribaut.com <pierre@aribaut.com> wrote:
Bonjour, la question n’est pas pour moi (je vis en Espagne), j'ai un
doute, pour un ami non résident qui encaisse des loyers en Espagne, en
déclarant en France, est-ce qu’il devra payer des taxes sociales sur les
loyers perçus en Espagne, ou il sera imposé que du côté espagnol du fait
de la convention France-Espagne (qui dit que les loyers sont imposés en
Espagne) ?

Bonjour,

À vérifier dans la convention de non double taxation entre la France et
l'Espagne, mais en théorie l'impôt sur le revenu se déclare et se paye
dans le pays ou se trouve le bien loué.

Il en va, bien entendu, de même pour les autres taxes et charges
sociales.

En théorie ce genre de revenu n'est même pas à déclarer dans le pays de
résidence (mais les lois à ce sujet peuvent différer selon les
endroits).





Date Sujet#  Auteur
08.09 * Location en Espagne pour un non-résident : taxes sociales à payer ou pas ?2Pierre www.aribaut.com
09.09 `- Re: Location en Espagne pour un non-résident : taxes sociales à payer ou pas ?1Stephane Tougard

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