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Je profite du post, ça fait au moins 30 ans que je me pose la question, maisBon si on compare avec le nombre d'émetteurs RFI situés hors du territoire Français on a encore de la marge.
je pense que ça vaudrait bien un courrier auprès du CSA pour qu'il expose sont
point de vue sur la diffusion OC depuis le sol français par TDF vis à vis des
textes législatifs en vigueur. Il y a longtemps que je ne me suis pas plongé
dans loi du 30/9/1986 mais je n'ai aucun souvenir d'y avoir lu des
exonérations envers TDF à propos des OC, d'autant que pour l'analogique les
titulaires d'autorisations du CSA sont uniquement les radios et pas les
diffuseurs comme cela est le cas en matière de multiplex numérique, tant radio
que TV.
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