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Si le CSA se tait pour les diffusions OC de TDF, dans ce cas n'importe qui en...
France pourrait diffuser des programmes sur le seul prétexte d'utiliser les
bandes de radiodiffusion OC ?
Je profite du post, ça fait au moins 30 ans que je me pose la question, mais je pense que ça vaudrait bien un courrier auprèsLa réponse serait peut-être intéressante. Dommage qu'une démarche administrative soit chronophage et ennuyeuse, par rapport à des activités bien plus intéressantes, et que la vie soit courte :-(.
du CSA pour qu'il expose sont point de vue sur la diffusion OC
depuis le sol français par TDF vis à vis des textes
législatifs en vigueur.
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