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Thierry VIGNAUD avait énoncé :ou longue selon la gamme.... :-)
...Si le CSA se tait pour les diffusions OC de TDF, dans ce cas n'importe qui en...
France pourrait diffuser des programmes sur le seul prétexte d'utiliser les
bandes de radiodiffusion OC ?
C'est une bonne idée :-).
A noter que la diffusion OC privée est possible dans d'autres pays européens, notamment l'Allemagne (voir bande des 49 m).
Je profite du post, ça fait au moins 30 ans que je me pose la question, mais je pense que ça vaudrait bien un courrier auprèsLa réponse serait peut-être intéressante. Dommage qu'une démarche administrative soit chronophage et ennuyeuse, par rapport à des activités bien plus intéressantes, et que la vie soit courte :-(.
du CSA pour qu'il expose sont point de vue sur la diffusion OC
depuis le sol français par TDF vis à vis des textes
législatifs en vigueur.
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