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D'un point de vue interprétation de la loi, c'est un peu plus complexe, En France nous avons des radios étrangères qui diffuse DEPUIS La France en FM ou DAB vers des pays étrangers (exemple suisse, Allemagne etc...). Dans le cadre de Issoudun, c'est le même cas c'est une diffusion en France vers des pays étrangers. Dans tout ces cas le CSA n'a pas son mot à dire. Les déclarations des stations sont présentes à l'ANFR.Bon si on compare avec le nombre d'émetteurs RFI situés hors duOui mais que les émissions soient peu suivies, en langue étrangère, de courte
territoire Français on a encore de la marge.
Du grand faites ce qu'on dit pas ce qu'on fait a la française.
Je pense que la diffusion en OC et en langue étrangère minimise
les auditeurs français potentiels.
En OC les créneaux de diffusion sont très courts: qq heures/mois
Faudrait doubler les effectifs du CSA pour réguler tout ça.
durée, en ondes courtes, ce ne sont pas des paramètres prévus par la
législation sur l'audiovisuel pour s'exonérer des contraintes pour avoir le
droit d'émettre sur le sol français.
Par contre que le CSA ne veuille pas y mettre le nez j'en suis persuadé. A
part moi je n'ai jamais entendu personne s'interroger sur la légalité des
émissions OC de TDF (hors RFI ou de pays étrangers qui seraient titulaires de
fait suite à des accords internationaux avec la France (et pas avec TDF).
Il y a un précédent croustillant avec les émetteurs analogiques de TMC
(Marseille, Toulon et Nîmes) mis en service dans les années 80 où TDF (pas
encore privatisée) s'était attribuée le rôle le ministère des Affaires
étrangères et avait négocié en toute irrégularité avec la principauté de
Monaco.
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