Re: Les nouveaux clients d'Issoudun

Nicolas Croiset a émis l'idée suivante :

Le 13/10/2021 à 22:01, François Guillet a écrit :

Nicolas Croiset a formulé la demande :
...

D'un point de vue interprétation de la loi, c'est un peu plus complexe, En France nous avons des radios étrangères qui diffuse DEPUIS La France en FM ou DAB vers des pays étrangers (exemple suisse, Allemagne etc...). Dans le cadre de Issoudun, c'est le même cas c'est une diffusion en France vers des pays étrangers. Dans tout ces cas le CSA n'a pas son mot à dire. Les déclarations des stations sont présentes à l'ANFR.

 Donc on peut émettre en français vers la Belgique avec un émetteur FM, puisque c'est une émission vers l'étranger ? Le CSA n'a rien à dire ?
Super !
 Mais je lis dans le TNRBF de l'ANFR que le CSA est l'affectataire pour les bandes radiodiffusion OC.

>
Non le CSA n'a rien à dire car c'est géré via le Ministère des affaires étrangères et des conventions internationales signées par le gouvernement Français directement ou par délégation à l'ANFR. Toutes les négociations à l'international sont menées par l'ANFR et pas par le CSA.

Le TNRBF de l'ANFR serait falsifié ?

Un exemple d'accord : https://www.anfr.fr/fileadmin/mediatheque/documents/coordination/RR%2018-2_F-SUI_09022012.pdf

Tu veux nous dire qu'il y a eu négo internationale avec l'administration américaine pour que TDF diffuse la radio des adventistes (Adventist World Radio).
) ? Tu as le docu ? Je serais curieux de voir ça.