Sujet : Re: Ventilation vide-sanitaire
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Groupes : fr.rec.bricolageDate : 28. Mar 2023, 00:12:35
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Le 27/03/2023 à 23:52, PhilOnze a écrit :
Les sous-sol et les caves ne font pas partie de la surface habitable d'une habitation.
>
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F24612
Le lien parle d'une déclaration préalable, ce qui est normal.
Il ne parle pas d'imposition ...
"augmente la surface de plancher", ils vont en faire quoi les Impots ?
-- Gilles (Audois... mais pas à l'oeil ! )
Ventilation vide-sanitaire
Re: Ventilation vide-sanitaire