Re: Diffazur et les impôts

Le 20/04/2024 à 09:53, Ruprecht a écrit :
 

Comment vas-tu leur prouver qu'elle ne contient plus d'eau et que tu ne la
rempliras pas un jour ou l'autre.
>

Un bassin d'ornement contient de l'eau mais n'est pas soumis à l'impôt, et à ma connaissance tu n'as pas à prouver, en France ce type d'impôt est calculé sur une base déclarative, si tu triches tu sais à quoi tu t'expose en cas de contrôle.

>
D'ailleurs, j'ai des amis qui la vide complètement hors saison et la remplisse
pour l'été seulement.
>

Bien sur, mais cela sous entend que la triche potentielle serait un motif de refus lors d'une démarche de modification de destination d'un bien, chose qui me semble totalement incompatible avec le système déclaratif de part le jugement à priori que cela ferait de la bonne foi du déclarant.
Bref pour moi il ne faut pas se priver de faire la démarche visant à modifier la piscine en bassin d'ornement, et d'autant plus qu'on est dans son bon droit !