Sujet : Re: Municipalité responsable ou non ?
De : chez_gegene (at) *nospam* joinville-le-pont.fr (Gégène)
Groupes : fr.misc.droitDate : 30. Aug 2021, 09:08:41
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Gauloisjesuis (Chab)avait prétendu :
Est-ce que la municipalité pourrait être mise en cause si un enfant, en arrachant une tige, subissait les méfaits toxiques de cette sève ?
Pourquoi est-ce que tu demandes ça, Chab ?
Tu cherches à créer un incident et obtenir un quelconque dédommagement de la ville ?
Municipalité responsable ou non ?
Re: Municipalité responsable ou non ?