Sujet : Tu veux ou tu veux pas ? & Mariage !
De : ptilou (at) *nospam* gmail.com (Philippe)
Groupes : fr.misc.droitDate : 10. Sep 2021, 12:16:50
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SLt,
Moi juridiquement se qui me turlupine c’est va t’il aller a la petite vertu avec les D&I ?
https://www.leparisien.fr/sentinelles/devoir-conjugal-sanctionnee-pour-avoir-refuse-de-coucher-avec-son-mari-elle-en-appelle-a-la-justice-europeenne-18-03-2021-TSJSNBRCVNGLJLGNQGRYNCECGE.phpY a execution, l’article 34 de la convention CEDH n’est pas suspensif …
C’est un antagonisme, parce que si Monsieur va en force, il va aux Assises, si le deuxième e (voyont large) dit non, c’est le refus d’exécuter une obligation qui trouve un cadre legal …
ALors le si tu veux pas t’a pis, est il de rigueur ?
Les D&I sont estime a combien ? Sont ils en rapport avec des performances ?
Y a t’il pretium doloris ?
Merci
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Ptilou
Tu veux ou tu veux pas ? & Mariage !