Le 24 juin 1926 Cour de cass crim !
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Sujet :
Le 24 juin 1926 Cour de cass crim !
De :
ptilou (at) *nospam* gmail.com (Philippe)
Groupes :
fr.misc.droit
Date :
13. Sep 2021, 20:44:24
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Slt,
Quand je dis que c’est des truffes dans tel ou tel domaine comment déterminer l’élément Intentionnel ?
En gros si le parquet ne fait pas dans la flagrance c’est que c’est vrai ....
Ou je risque la chambre correctionnelle ?
—
Ptilou
Date
Sujet
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Auteur
13 Sep 21
Le 24 juin 1926 Cour de cass crim !
1
Philippe
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