Re: Mineurs de plus de 18 ans

Le 15/09/2021 à 22:04, Olivier Miakinen a écrit :

[diapublication avec suivi]
 Bonjour,
 Le 15/09/2021 21:55, Charles Faivre a écrit :

>
Quand avez 18 ans, que vous résidez en France,  mais que vous êtes né dans un
pays où la majorité est plus tard (comme en Algérie, donc), la France vous
considère-elle comme une personne majeure, ou bien serez-vous considéré par
la loi francaise comme mineur jusqu'à l'âge de la majorité de votre pays de
naissance ? J'ai un pb avec une banque (le Crédit Agricole IdF pour ne pas la
citer) qui ne veut pas ouvrir de compte à ma nièce qui a 18 ans mais dont la
majorité est à 21 ans dans son pays

 C'est une question pour fr.misc.droit. Je fais suivre.
 

Je dirais que si elle n'a pas la nationalité Française, c'est l'âge de la majorité de sa nationalité qui s'impose, en cas de problème et de recours devant une juridiction de son pays la banque serait en faute et pourrait se voir opposer cette condition non respectée.
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Gauloisjesuis ....... Pffff ! Bien sûr réfractaire, surtout aux cons, et pour l'heure, bien représentés.