Re: Mineurs de plus de 18 ans

Le mercredi 15 septembre 2021 à 22:04:48 UTC+2, Olivier Miakinen a écrit :

[diapublication avec suivi]
 
Bonjour,
 
Le 15/09/2021 21:55, Charles Faivre a écrit :

 
Quand avez 18 ans, que vous résidez en France, mais que vous êtes né dans un
pays où la majorité est plus tard (comme en Algérie, donc), la France vous
considère-elle comme une personne majeure, ou bien serez-vous considéré par
la loi francaise comme mineur jusqu'à l'âge de la majorité de votre pays de
naissance ? J'ai un pb avec une banque (le Crédit Agricole IdF pour ne pas la
citer) qui ne veut pas ouvrir de compte à ma nièce qui a 18 ans mais dont la
majorité est à 21 ans dans son pays

 
C'est une question pour fr.misc.droit. Je fais suivre.
 
 

Aller à la banque postal il cherche des clients ...

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Olivier Miakinen