Re: Mineurs de plus de 18 ans

Le vendredi 17 septembre 2021 à 09:12:27 UTC+2, Charles Faivre a écrit :

Le vendredi 17 septembre 2021 à 07:19:10 UTC+2, Philippe a écrit :

Le mercredi 15 septembre 2021 à 22:04:48 UTC+2, Olivier Miakinen a écrit :

[diapublication avec suivi]
 
Bonjour,
 
Le 15/09/2021 21:55, Charles Faivre a écrit :

 
Quand avez 18 ans, que vous résidez en France, mais que vous êtes né dans un
pays où la majorité est plus tard (comme en Algérie, donc), la France vous
considère-elle comme une personne majeure, ou bien serez-vous considéré par
la loi francaise comme mineur jusqu'à l'âge de la majorité de votre pays de
naissance ? J'ai un pb avec une banque (le Crédit Agricole IdF pour ne pas la
citer) qui ne veut pas ouvrir de compte à ma nièce qui a 18 ans mais dont la
majorité est à 21 ans dans son pays

 
C'est une question pour fr.misc.droit. Je fais suivre.
 
 

Aller à la banque postal il cherche des clients ...

--
Olivier Miakinen

Merci Olivier pour ces précisions, et merci à Philippe pour ton tuyau ;)
Pour être plus précis, ma nièce est malgache et n'a pas la nationalité francais. Elle a obtenu un visa "mineur scolarisé" pour poursuivre des études supérieurs ici. On a attendu ses 18 ans avant d'aller à la banque. On lui a refusé l'ouverture malgré la présentation d'une délégation d'autorité parentale,. Ses amis de promo qui avaint 18 ans au moment de quitter Madagascar on eu obtenu un visa étudiant. Ils ont pu ouvrir un compte chez LCL ou chez HSBC sans présenter de délégation d'autorité parentale, et sans être embêtés.

Oups j'avais pas fini: Est-ce que les banques ont chacune le droit de faire ce qu'elles veulent ?
Est-ce que par exemple ma nièce peut prétendre pouvoir passer le permis de conduire ici ?
Bonne journée,
Charles