Re: Cedh et Europe ?

Le vendredi 24 septembre 2021 à 22:04:56 UTC+2, Every.body a écrit :

Philippe a utilisé son clavier pour écrire :

SLe vendredi 24 septembre 2021 à 10:11:28 UTC+2, Every.body a écrit :

Dans son message précédent, Philippe a écrit :

Bonjour,
 
J’ai lu ça :
https://www.robert-
 
Je vais lire cela :
https://www.coe.int/
 

S'il te reste un peu de temps
"https://livre.fnac.com/a7293215/Pour-les-Nuls-L-essentiel-de-l-orthographe-Pour-les-Nuls-Francoise-Ravez"
 

Il suffit de m’en faire cadeau !

Pourquoi ?
 

Pour le lire !
La question du poste est : Question, quel est dans la hierarchy des normes des pays de ‘UE, la place pour la convention CEDH ?
Parceque, l’Europe peut saisir la Cour CEDH, et quand terme d’institution de droit des personnes internationales, elle en cas de litige capable de demander à un tier d’amener une solution qui d’après le pouvoir de la démocratie est qualitatif …

Par exemple en France il est prévu que la justice repart ses erreur suite à une décision de la Cour, en droit interne elle la convention CEDH est infra-constitution alors quand droit international le Conseil constitutionnel veille a sont plus strict respect

Et donc tu peux me faire secraitaria….

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https://unshorten.me/