Re: Cedh et Europe ?

Le samedi 25 septembre 2021 à 10:50:56 UTC+2, Every.body a écrit :

Philippe a couché sur son écran :

il est prévu que la justice repart ses erreur

Tu ne l'as pas lu.
 

Non je te propose de faire mon secrétariat :

Philippe
10:10 (il y a 3 heures)
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Pour le lire !
La question du poste est : Question, quel est dans la hierarchy des normes des pays de ‘UE, la place pour la convention CEDH ?
Parceque, l’Europe peut saisir la Cour CEDH, et quand terme d’institution de droit des personnes internationales, elle en cas de litige capable de demander à un tier d’amener une solution qui d’après le pouvoir de la démocratie est qualitatif …

Par exemple en France il est prévu que la justice repart ses erreur suite à une décision de la Cour, en droit interne elle la convention CEDH est infra-constitution alors quand droit international le Conseil constitutionnel veille a sont plus strict respect

Et donc tu peux me faire secraitaria

Et donc j’ai attaqué droit comparé que sais je ?
Mais il est vrai que ce qui croit que divert science tiennes sur un savoir qui ne serait pas partagé, et débarqué sur Usenet….

Tu coup et non un coût j’attend ma rétribution de comédien, comme j’ai été choisi malgré moi, j’attend plus que les plus grandS, comedienS, pas les lache ….