Re: erreur caisse de retraite l'héritier doit il rembourser?

Liste des GroupesRevenir à fm droit 
Sujet : Re: erreur caisse de retraite l'héritier doit il rembourser?
De : ptilou (at) *nospam* gmail.com (Philippe)
Groupes : fr.misc.droit
Date : 03. Oct 2021, 21:35:27
Autres entêtes
Message-ID : <139af972-ca26-4260-9d49-bb377471fd94n@googlegroups.com>
References : 1
User-Agent : G2/1.0
Le mercredi 29 septembre 2021 à 11:14:01 UTC+2, idrevetnom a écrit :
Bonjour,
J'ai reçu en héritage une somme de 6000 Euro d'un cousin éloigné suite à
son décès en 2015.
La caisse de retraite me réclame de manière assez agressive le
remboursement de cette somme en disant qu'il y a eu des trop perçus
entre 2006 et 2015.
Est ce que je dois rembourser?
Merci de votre éclairage, savez vous s'il y a une jurisprudence sur ce
genre d'affaire?

Y a plus de 22 000 conseilS à Paris, demande si un peut d’aider à formuler ta question ?


Ptilou

Date Sujet#  Auteur
29 Sep 21 * erreur caisse de retraite l'héritier doit il rembourser?5idrevetnom
29 Sep 21 +- Re: erreur caisse de retraite l'héritier doit il rembourser?1Laurent
29 Sep 21 +* Re: erreur caisse de retraite l'héritier doit il rembourser?2Alex Basta
30 Sep 21 i`- Re: erreur caisse de retraite l'héritier doit il rembourser?1idrevetnom
3 Oct 21 `- Re: erreur caisse de retraite l'héritier doit il rembourser?1Philippe

Haut de la page

Les messages affichés proviennent d'usenet.

NewsPortal