Sujet : Re: président du conseil syndical payé par copro
De : ptilou (at) *nospam* gmail.com (Philippe)
Groupes : fr.misc.droitDate : 16. Oct 2021, 17:18:43
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Le mercredi 23 juin 2021 à 09:59:38 UTC+2, robby a écrit :
Dans notre assez grande copropriété, le président du conseil syndical,
autoritaire(*) et durablement installé ( ingénieur retraité ) innove
depuis quelques mandats:
- il y a quelques temps, il a décidé qu'il nous fallait vraiment des
plans des tuyauteries de l'immeuble, et qu'il pouvait le faire, mais pas
gratuitement, et du coup hop.
- dernièrement, pour la mise a jours de tous les radiateurs de
l'immeuble, le syndic professionnel lui a confié la maîtrise d’œuvre
rémunérée.
Le conflit d'intérêt est évident. Tout ceci est il bien légal ?
Au fait, s'il se passe des choses illégales, mais que l'AG suivante
donne le quitus, est-ce que ça dégage les agissants de leurs
responsabilités ?
(*) visiblement il subjugue aussi le personnel restreint et en turnover
régulier de l'agence faisant syndic.
On me toujours saisir la justice
Pour une consultation juridique il faut lire de façon minutieuse le dossier qui commence par les contrats qui sont l’objet de votre litige, puis entre autre le règlement de copropriété qui fait office de loi entre les parties