Sujet : La culture de l’outrage au armes ?
De : ptilou (at) *nospam* gmail.com (Philippe)
Groupes : fr.misc.droitDate : 19. Oct 2021, 17:00:24
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SLt,
Création Loi n°2003-239 du 18 mars 2003 - art. 113 () JORF 19 mars 2003
Le fait, au cours d'une manifestation organisée ou réglementée par les autorités publiques, d'outrager publiquement l'hymne national ou le drapeau tricolore est puni de 7 500 euros d'amende.
Lorsqu'il est commis en réunion, cet outrage est puni de six mois d'emprisonnement et de 7 500 euros d'amende.
Et donc :
https://youtu.be/Ea4TKq_nurcCa c’est un outrage à l’obscurantisme intellectuel ou au valeur ?
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Ptilou