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Le 23/06/2023 à 13:14, Alf92 a écrit :Oui, voir l'interprétation dans le 2-ème titre indiqué par Alex/albert :
>quel tribunal ? quel juge ? les attendus ?...>
c'est la 3ème fois que je te demande de nous fournir ces références.
par avance merci pour ta réponse.
C'est relativement vrai, par contre c'est présenté à leur sauce, une condamnation par un tribunal de commerce devient une condamnation pour diffamation alors que ça n'a rien à voir.
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