Re: [Vrai faux ?] Le Journal Le Monde condamné pour diffamation.

Le 24/06/2023 à 21:53, Every.body a écrit :

PaulAubrin a exposé le 24/06/2023 :

>
Le tribunal, statuant par jugement contradictoire en premier ressort : (...)

 En premier ressort, c'est le seul point intéressant.

Il y a aussi :
<cit.>
2. Sur la mesure d’interdiction sous astreinte
La demanderesse nous demande de condamner sous astreinte Le Monde à supprimer de son DECODEX le référencement de AD.
Le tribunal relève qu’il n’est pas demandé au tribunal d’ordonner de modifier, dater ou supprimer les termes litigieux figurant sur le DECODEX du Monde et la qualifiant mais sollicite la suppression totale du référencement de FRANCESOIR dans ce DECODEX.
Le tribunal retient que le déréférencement d’un média, apparait excéder les pouvoirs qui lui sont dévolus, eu égard au principe de la liberté d’information et à la pluralité des médias, cette demande pouvant s’apparenter à une censure, illicite par nature.
En conséquence cette demande qui ne se trouve pas justifiée et n’apparaît aucunement proportionnée à la juste réparation de la faute reconnue à l’encontre du Monde sera rejetée.
</cit.>