ah ben en France on fait du carriérisme, il suffit de lire le juge d’instruction chez Dalloz, c’est pas moi qui l’ai dit ! en revanche en Belgique l’article 22 ter dans le droit constitutionnel montre que le cœur de l’Europe à la compréhension des engagement prié par tous …
s’agit il de l’alignement de quelque mots, ou de droits réels et effectif ?
des avancées effectives en droit européen!