Sujet : Re: faux procès verbeux ?
De : invalid (at) *nospam* invalid.inv (Bombasse electro-magnetique)
Groupes : fr.misc.droitDate : 06. Jan 2022, 19:29:07
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Le 02.01.22 à 05:31, Philippe a écrit :
slt,
pour dire bonne année!
c’est les assises, en cas de faux procès-verbaux ?
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ptilou
c'est eric hmaery pour la révision du procès.
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faux procès verbeux ?
Re: faux procès verbeux ?