Sujet : Re: 3ème dose -65 ans
De : thierry.vignaud (at) *nospam* no-spam_laposte.net (Thierry VIGNAUD)
Groupes : fr.misc.droitDate : 16. Jan 2022, 21:50:38
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On 16 Jan 2022 19:22:54 GMT, Alex Ternaute <
alex.machin@machin.invalid> wrote:
Yannix:
>
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044966200
Et voilà comment l'exécutif rend "illégaux" d'un simple décret une
majorité de la population...
Où peut-on trouver le texte final, s'il vous plaît ?
>
Il n'y a pas justement.
>
Ni texte à filter ni texte filtré, donc un travail fictif ?
Le décret 2021-699 dans sa dernière version consolidée (avec le décret
2022-27) est disponible ici :
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000043575238-- Thierry VIGNAUDEmetteurs radio et TV :http://tvignaud.pagesperso-orange.fr/
3ème dose -65 ans
Re: 3ème dose -65 ans