Sujet : Re: que peut changer un décret ? ( was Re: 3ème dose -65 ans )
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Groupes : fr.misc.droitDate : 18. Jan 2022, 08:37:52
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Le 17/01/2022 à 22:59, Thierry VIGNAUD a écrit :
Non ce n'est pas un texte de loi, mais un décret (texte réglementaire) du 25
novembre 2021 qui modifie le décret initial, mais qui n'est plus d'actualité
puisque le dernier décret modificatif (relatif à la question posée des 65 ans
-> 18 ans et 1 mois) est celui qui est daté du 13 janvier 2022 publié le
lendemain au JO.
ok.
mais quand on tombe sur une page de ce site (par ex via google), y a t'il moyen de savoir si son contenu est caduque ou modifié depuis ?
-- Fabrice
3ème dose -65 ans
Re: 3ème dose -65 ans