Re: désinscription aux monuments historiques

Le dimanche 30 janvier 2022 à 18:54:59 UTC+1, robby a écrit :

Le 30/01/2022 à 18:50, robby a écrit :

Est-ce qu'il est possible de désinscrire quelquechose de la liste des
monuments historiques ?
Et si oui comment ?
 
Je connais un petit village ( mais il ne doit pas être le seul ) où
quelqu'un a une époque a cru bien faire, pour un bout de mur délabré
qui n'intéresse personne.
Et depuis tout le monde s'en mord les doigts, l'intransigeant
Architecte des Batiments de France disant systématiquement non à tout
projets de travaux sur les maisons, meme quand ça n'est pas du tout
visible du lieu protégé.

mhhh, j'aurais du commencer par mieux googler:
ça semble possible, mais pas gagné.
 
https://www.defrenois.fr/actualites/modalites-de-radiation-dun-monument-inscrit-dont-linteret-irremediablement-disparu
 
https://www.senat.fr/questions/base/2003/qSEQ030708689.html
 
https://www.lagazettedescommunes.com/69186/une-commune-demande-la-desinscription-de-son-eglise-a-l%E2%80%99inventaire-des-monuments-historiques/
 

Il semble dans ces condition de l’architecte au monument refuse la proposition de travaux, donc normalement il fait une proposition d’armonisation et non un refus de travau, mais une conformité pour les réaliser, tous de suite on comprend mieux …
Et donc avecl’approbation du maire ouvrire un contentieux pour abus de pouvoir semble plus judicieux

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Fabrice