Re: Il ne fait pas que polluer ?

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Sujet : Re: Il ne fait pas que polluer ?
De : cthulhu (at) *nospam* ntymail.com (Cthulhu)
Groupes : fr.misc.droit
Date : 08. Feb 2022, 00:36:37
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Organisation : Grands Anciens
Message-ID : <mn.3d887e621bc491f5.148704@Rlyeh>
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User-Agent : MesNews/1.08.06.00,linux
Le 07/02/2022, "Néo, l'Élu" a supposé :

raciste et ça te pose un problème personnel ?

Tu as le droit d'être raciste.
Tu n'as pas le droit de tenir des propos racistes.

"L’opinion raciste n’est pas un délit... son expression, si"
https://www.reseau-canope.fr/fileadmin/user_upload/user_upload/questions_vives_racisme_liberte_loi.pdf

"Afin de garantir la liberté d’expression, la loi interdit toute
censure préalable. En revanche, elle sanctionne les propos racistes et
antisémites, qui constituent des abus de la liberté d’expression."

"Les propos racistes sont interdits par la loi et punis en fonction de
leur gravité. Lorsqu’ils sont tenus publiquement, les peines sont plus
sévères."
https://www.reseau-canope.fr/eduquer-contre-le-racisme-et-lantisemitisme/le-racisme-lantisemitisme-et-la-liberte-dopinion-et-dexpression.html

--
N'est pas mort ce qui à jamais dort...

Date Sujet#  Auteur
8 Feb 22 * Re: Il ne fait pas que polluer ?2Cthulhu
10 Feb 22 `- Re: Il ne fait pas que polluer ?1Yannix

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