ceveso du particulier ?
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Sujet :
ceveso du particulier ?
De :
ptilou (at) *nospam* gmail.com (Philippe)
Groupes :
fr.misc.droit
Date :
09. Feb 2022, 09:06:31
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<ad22f31b-8447-4755-9f29-4f67cd8eb941n@googlegroups.com>
User-Agent :
G2/1.0
slt,
Et bien j’ai l’intention de faire un placement dans le super sans plomb 98, @ partir de quelle quantité dois je me rapprocher des services de la Préfecture, pour me conformer à la déclaration d’un site ceveso ?
Merci
—
Ptilou
Date
Sujet
#
Auteur
9 Feb 22
ceveso du particulier ?
2
Philippe
10 Feb 22
Re: ceveso du particulier ?
1
Philippe
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