Re: désinscription aux monuments historiques

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Sujet : Re: désinscription aux monuments historiques
De : alex (at) *nospam* sfr.invalid (Alex Basta)
Groupes : fr.misc.droit
Date : 11. Feb 2022, 13:58:56
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Yannix a formulé la demande :
Le 30/01/2022 à 18:50, robby a écrit :
Est-ce qu'il est possible de désinscrire quelquechose de la liste des monuments historiques ?
Et si oui comment ?
 Je connais un petit village ( mais il ne doit pas être le seul ) où quelqu'un a une époque a cru bien faire, pour un bout de mur délabré qui n'intéresse personne.
Et depuis tout le monde s'en mord les doigts, l'intransigeant Architecte des Batiments de France disant systématiquement non à tout projets de travaux sur les maisons, meme quand ça n'est pas du tout visible du lieu protégé.

Faut s'adresser au Ministère de la Culture DUCON ! Toi qui est un fonctionnaire du CNRS payé par l'Etat* et qui respecte le règlement et tous les arr^étés préfectoraux à la lettre, tu devrais le savoir
surtout qu'il y a les moteurs de recherche pour ce genre de question générale...
https://www.senat.fr/questions/base/2003/qSEQ030708689.html

Date Sujet#  Auteur
30 Jan 22 * désinscription aux monuments historiques11robby
30 Jan 22 +* Re: désinscription aux monuments historiques2robby
4 Feb 22 i`- Re: désinscription aux monuments historiques1Philippe
4 Feb 22 +* Re: désinscription aux monuments historiques6Yannix
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11 Feb 22 i  `- Re: désinscription aux monuments historiques1lulu2
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11 Feb 22  `- Re: désinscription aux monuments historiques1Alex Basta

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