Sujet : Re: Aux Antilles, le Conseil de l=3FOrdre des médecins demande aux soignants de « tuer plutôt que de soigner »
De : alex (at) *nospam* sfr.invalid (Alex Basta)
Groupes : fr.misc.droitDate : 27. Feb 2022, 13:53:12
Autres entêtes
Organisation : Gazzz
Message-ID : <svfon8$cis$1@gioia.aioe.org>
References : 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13
User-Agent : MesNews/1.08.06.00
ST a émis l'idée suivante :
On 2022-02-27, Alex Basta <alex@sfr.invalid> wrote:
Non, obligatoire n'est pas forcée. D'ailleurs, il n'y a aucune amende pour ne pas respecter cette obligation et si amende il y avait, nul ne peut être puni deux fois pour la même faute, il suffirait de la payer pour ne plus avoir d'obligation.
On dit que l'enfant ne peut être accueillie à l'école sans cela, mais la scolarisation devenant obligatoire,
non seule *l'instruction* est obligatoire ! Bis repetitas sic...
Publique, privée, à domicile
J'ai pas dit que la scolarisation était obligatoire, j'ai dit qu'elle
le devenait. À partir de l'année prochaine, la non scolarisation doit
faire l'objet d'une autorisation et peut seulement se faire pour
certaines raisons prédéfinies. La scolarisation devient donc
obligatoire.
non voir article 11 seule *l'instruction* à partir de 3 ans est devenue obligatoire.
suivi sur fr.misc.droit