Re: Instruction dès 3 ans [Re: Aux Antilles, le Conseil de l=3FOrdre des médecins demande aux soignants de « tuer plutôt que de soigner]

Après mûre réflexion, ST a écrit :

Ce qui change, ce sont les conditions nécessaires pour instruire à la
maison. Avant, il suffisait de faire une déclaration. À partir de
2022, il faudra demander une autorisation qui ne sera accordé que pour
des motifs précis.

Ce qui fait que de facto, à moins de répondre à des conditions
exceptionnelles

c'est pour obliger les enfants d'immigrés à aller à l'école.
Par dérogation, tout enfant déjà instruit à domicile ente 2021-2022 ont droit de continuer.
Et franchement le dernier cas n'est pas très contraignant pour un français (hormis sans bac):
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R61887
Une présentation écrite du projet éducatif comportant les éléments essentiels de l’enseignement et de la pédagogie adaptés aux capacités et au rythme d’apprentissage de l’enfant, à savoir notamment :
- une description de la démarche et des méthodes pédagogiques mises en oeuvre pour permettre à l’enfant d’acquérir les connaissances et les compétences dans chaque domaine de formation du socle commun de connaissances, de compétences et de culture ;
- les ressources et supports éducatifs utilisés ;
- l’organisation du temps de l’enfant (rythme et durée des activités) ;
- le cas échéant, l’identité de tout organisme d’enseignement à distance participant aux apprentissages de l’enfant et une description de la teneur de sa contribution ;
- Toutes pièces utiles justifiant de la disponibilité de la ou des personnes chargées d’instruire l’enfant ;
- Une copie du diplôme du baccalauréat ou de son équivalent de la personne chargée d’instruire l’enfant ;
- Une déclaration sur l’honneur de la ou des personnes chargées d’instruire l’enfant d’assurer cette instruction majoritairement en langue française (cf. annexe Cerfa 16212, modèle de déclaration sur l’honneur d’instruire majoritairement en langue française dans le cadre d’une demande d’autorisation d’instruction dans la famille disponible sur le site service-public).