Re: Le droit à l’image et la rgpd ?

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Sujet : Re: Le droit à l’image et la rgpd ?
De : ptilou (at) *nospam* gmail.com (Philippe)
Groupes : fr.misc.droit
Date : 07. Mar 2022, 17:51:55
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User-Agent : G2/1.0
Le lundi 7 mars 2022 à 14:31:31 UTC+1, Philippe a écrit :
Bonjour,
 
Quelle concordance dans l’espace de la directive rgpd et l’article 226-1 du code pénal ?
 
En quoi y a t’il un contraire de présomption à la complétion des travaux de l’université de Genève ?
 
Y a t’il une jurisprudence européenne qui vient anéantir la présomption d’abandon ?
 
(Dans un autre pays européen ?)
Peut on prendre la mesure d’un non consentement postérieurement à la publication et d’une application avec l’article 10 de la cedh ?
 
Merci
 

Ptilou

Date Sujet#  Auteur
7 Mar 22 * Le droit à l’image et la rgpd ?2Philippe
7 Mar 22 `- Re: Le droit à l’image et la rgpd ?1Philippe

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