Article 12 DDHC, œuvre de formation !
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Sujet :
Article 12 DDHC, œuvre de formation !
De :
ptilou (at) *nospam* gmail.com (Philippe)
Groupes :
fr.misc.droit
Date :
23. Mar 2022, 22:34:23
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<e522253c-d27e-4a63-94ad-3aaa3ac46f3an@googlegroups.com>
User-Agent :
G2/1.0
Slt,
Mansuétude consulaire :
« Article L114-2Version en vigueur depuis le 01 janvier 2016
Créé par ORDONNANCE n°2015-1341 du 23 octobre 2015 - art.
Lorsqu'une demande est adressée à une administration incompétente, cette dernière la transmet à l'administration compétente et en avise l'intéressé »
Combien est facturé un audit de ministère, c’est pour adresser ma note de frais à Bercy !
Merci
Le p’tit personnel ça eu été, mais c’est plus ce que c’est ?
Dire qu’on a les taux d’imposition d’Europe les plus, mais comment ce fait il qu’ils ne sont pas astreint à une obligation de résultat ?
L’horloge atomique est ou nntpd ?
—
Ptilou
Date
Sujet
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Auteur
23 Mar 22
Article 12 DDHC, œuvre de formation !
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Philippe
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