Re: Données personnelles / violation de la loi suisse

Le 7 mai 2022 à 21:46, Marc SCHAEFER a écrit :

In fr.usenet.abus.d yoyo <yoyo@yoyo.invalid> wrote:

La question est : est ce un délit de rediffuser quelque chose qui a été
volontairement rendu public via le web, usenet ou tout autre support...

>
Non, bien sûr.
>
Ce qui est un délit ce sont les menaces de mort, et également la
citation d'une page web malveillante.
>
Le Tribunal fédéral (suisse) a déjà condamné quelqu'un pour un simple
"like" d'un contenu malveillant. C'est pénal, et c'est de la
diffamation.
>
"Activer le bouton « j'aime » ou « partager » d'une publication
attentatoire à l'honneur sur Facebook peut constituer une infraction si
la publication est ainsi communiquée à un tiers. Le Tribunal fédéral
confirme sur ce point un jugement du Tribunal cantonal du canton de
Zurich. Ce dernier devra réexaminer si, en l'espèce, ce sont bien des
propos diffamatoires que l'accusé a propagés"
>
Il semble évident que la publication, à deux reprises, par Every.Body,
d'un URL avec un contenu diffamant, peut être qualifié, au vu des
considérants ci-dessus, en droit suisse, de diffamation, voire de
calomnie, infractions pénales pouvant amener à de la prison ferme.
>
J'ai archivé manuellement -- car je n'ai pas vu, kill-file oblige -- les
articles concernés. Je les tiens à disposition de quiconque veut engager
une procédure.
>
Il y a des limites à ne pas dépasser, quelque soit le média.
>
Il serait bien que les contributeurs -- même anonymes -- s'en
rappellent.
>
Référence: https://www.bger.ch/files/live/sites/bger/files/pdf/Medienmitteilungen/fr/6B_1114_2018_Intranet_f_1.pdf
>

tout dépend de ce qui accompagne les informations civile...

c'est aussi simple que ça!

ta tartine c'est parler pour rien dire!

--
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  \ /    Croire c'est le contraire de savoir,
-- o --  si j'y crois, je ne sais pas,
  / \    si je sais, pas la peine d'y croire.
--> Je crois pas, car je sais que c'est faux malgré tout...
https://www.facebook.com/groups/2301145973445072
https://www.caminteresse.fr/culture/dou-vient-lexpression-etre-connu-comme-le-loup-blanc-1184674/