Re: Données personnelles / violation de la loi suisse

Le 08/05/2022 à 09:34, robby a écrit :

Le 07/05/2022 à 21:38, yoyo a écrit :

La question est : est ce un délit de rediffuser quelque chose qui a été volontairement rendu public via le web, usenet ou tout autre support...

 je pense qu'il existe maintenant une notion de "avec la volonté de nuire".
Mais je ne sais pas a quel point elle est restranscrite précisément en droit ( à part pour les photos de policier, par ex ).
 ( et eventuellement de recel, quand ces données n'auraient pas être visibles au départ, mais ça n'est pas le cas ici ).
 

Ca c'est évident, on est dans le cas cité par Marc avec les insultes par téléphone là c'est un délit que le numéro soit public ou pas.