Sujet : Re: droits de succession
De : Doms (at) *nospam* nowhere.invalid.fr (Doms)
Groupes : fr.misc.droitDate : 20. Jun 2022, 15:36:40
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Bonjour,
effectivement je réside en France. Mais, je l'ai dit dans mon message
d'origine, un tuteur a été désigné par le Juge des Tutelles.
J'ai un énorme doute sur le fait que le tuteur puisse vendre la maison
tout du moins, sans le demander et le justifier expressément auprès du
juge pour qu'il l'autorise à faire la vente.
Doms.
droits de succession
Re: droits de succession
