Le drapeau dans les eaux internationnals ?
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Sujet :
Le drapeau dans les eaux internationnals ?
De :
ptilou (at) *nospam* gmail.com (Philippe)
Groupes :
fr.misc.droit
Date :
13. Feb 2023, 19:38:08
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<b16bcf09-e8d4-42ca-9b3f-381e5e6ab8dcn@googlegroups.com>
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G2/1.0
Slt,
Si je mes un drapeau different du lieu d’immatriculation du bateau, qu’est-ce qui ce passe en cas de controle ?
Biensur en France c’est le CE, mais aillieurs ?
Merci
Je me dis vaut mieux faire flotter celui pbleue au etoile jaune ?
—
Ptilou
Date
Sujet
#
Auteur
13 Feb 23
Le drapeau dans les eaux internationnals ?
1
Philippe
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