Re: Porte d'entrée d'un studio loué meublé

Liste des GroupesRevenir à fm droit 
Sujet : Re: Porte d'entrée d'un studio loué meublé
De : AE (at) *nospam* laposte.net.invalid (Albert E)
Groupes : fr.misc.droit
Date : 01. Jul 2023, 10:42:21
Autres entêtes
Organisation : To protect and to server
Message-ID : <u7oote$okoi$1@paganini.bofh.team>
References : 1 2
User-Agent : MesNews/1.08.06.00
PapiJolbar avait écrit le 01/07/2023 :

"Geo Cherchetout"  a écrit dans le message de groupe de discussion : u7js6n$1kug$1@news.gegeweb.eu...

Bonjour tout le monde,

Mon fils, locataire d'un petit appartement meublé, a été hospitalisé pendant
quelques semaines. À son retour au bercail il a trouvé sa porte d'entrée
défoncée et un mot des pompiers auteurs des dégâts. (Sans parler des
nombreux objets disparus.) C'est une personne inquiète de n'avoir plus de
nouvelles de lui qui les avait sollicités directement sans avoir questionné
l'hôpital.

Je précise que propriétaire et locataire ont déclaré le sinistre à leur
compagnie d'assurance respective.

Le propriétaire a obtenu des devis pour le remplacement de cette porte et se
retourne vers le locataire pour payer les frais. D'après ce que j'ai pu
trouver sur le net, la porte d'entrée est du ressort du propriétaire, le
locataire devant seulement graisser les gonds et entretenir la serrure. Le
propriétaire prétend que le bail, plus avantageux pour lui mais que je n'ai
pas sous la main, prévaut sur le droit général.

Qu'en est-il en règle générale ?
Il n'y a pas de "règle générale" mais la loi :-)
Déjà les pompiers doivent faire une déclaration, ce sont eux qui ont cassé la porte ! Transmettre à votre assureur l'écrit laissé.
Clauses interdites :
 - prévoit que le locataire est automatiquement responsable des dégradations constatées dans le logement ;
https://www.anil.org/votre-projet/vous-etes-locataire/location-meublee/bail/

Date Sujet#  Auteur
29 Jun 23 * Porte d'entrée d'un studio loué meublé4Geo Cherchetout
1 Jul 23 `* Re: Porte d'entrée d'un studio loué meublé3PapiJolbar
1 Jul 23  `* Re: Porte d'entrée d'un studio loué meublé2Albert E
1 Jul 23   `- Re: Porte d'entrée d'un studio loué meublé1Geo Cherchetout

Haut de la page

Les messages affichés proviennent d'usenet.

NewsPortal