Re: trêve hivernale

yves a écrit :

Le Wed, 06 Sep 2023 11:12:38 +0200, siger a écrit:
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Comment, en démocratie, une loi peut elle sanctionner un innocent ?

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Pendant la période où le locataire ne peut pas être expulsé, s'il se maintient, ça ne le dispense pas juridiquement de devoir payer le loyer.
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L'esprit de la loi, tu l'as eu avec le portrait vidéo de l'abbé Pierre qui en est l'inspirateur direct (d'après la vidéo).
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<https://youtu.be/txd23K9XhIA> >
Ça n'est peut être pas une réponse satisfaisante pour toi, mais je pense que cette vidéo explique bien l'esprit de cette loi, d'où elle vient, et pourquoi elle a été votée par les parlementaires de 1954.

Bon, je viens de la visionner. Comme je m'y attendais elle ne répond pas à ma question, elle répond en gros à "pourquoi ne peut-on pas expulser un locataire dans certains cas ?"
Et je vois bien que c'est à ça que tu réponds dans tes messages.
Ma question est : pourquoi un particulier subit les conséquence d'une loi alors qu'il n'a rien fait de mal ?
L'État donne des aides, le RSA, la CAF etc., il y a aussi des gratuités, et à chaque fois c'est l'État, c'est à dire tout le monde, qui met la main à la poche.
Pourquoi ici on demande à un simple citoyen de payer pour une personne ? C'est comme si on lui demandait de payer le RSA de son voisin du dessus, ou la CAF de la voisine du dessous.
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siger