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Le Tue, 03 May 2022 12:26:47 +0200, Th@lie <thalie@free.invalid>La dépendance économique ? Pour les acheteurs c'est un critère important. Je ne sais plus à quel taux le donneur d'ordre est tenu de maintenir les contrats/ le chiffre d'affaire. sjmsb c'était 50%
écrivait :
>
>si la loi n'a pas changé, de fait on en devient salarié :-)>
C'est pas aussi simple, le statut de salarié est caractérisé par
d'autres notions telles que le lien de subordination, par exemple.
>
S'agissant d'une activité comme indépendant pré-existante à l'arrivée
de ce client, on n'est pas du tout dans le cas de figure caricatural
des flottes de livreurs dépendant d'un client représentant 75% du CA
du jour au lendemain.
>
Les choses prennent du temps.
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