Re: CT en octobre

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Sujet : Re: CT en octobre
De : jice.jide (at) *nospam* orange.fr (Jide)
Groupes : fr.rec.moto
Date : 19. May 2022, 09:04:35
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Le Conseil d’État a statué mardi 17 mai qu’un report de l’entrée en
vigueur du contrôle technique des deux-roues au-delà du 1er octobre 2022
« pour les véhicules les plus anciens » n’était « pas justifié ».

En fait, rien n'est fait. Le Conseil d'Etat ne fait que constater
que le décret remplaçant le contrôle technique par des "mesures
alternatives" n'a , pour le moment rien prévu sur ces "mesures
alternatives" . Le gouvernement peut donc les publier et suspendre du
même coup le contrôle obligatoire.
Mais pour cela il faut un ministre d'une part, et les élections
sont passées  d'autre part! A suivre..
J.D.

Date Sujet#  Auteur
17 May 22 * CT en octobre12Th@lie
17 May 22 +* Re: CT en octobre9Le Moustique
17 May 22 i+* Re: CT en octobre4Gilles 80rt
17 May 22 ii+- Re: CT en octobre1bp
19 May 22 ii`* Re: CT en octobre2Tintin
19 May 22 ii `- Re: CT en octobre1Bob (MC Melun)
18 May 22 i`* Re: CT en octobre4vincent
18 May 22 i `* Re: CT en octobre3Le Moustique
18 May 22 i  +- Re: CT en octobre1vincent
18 May 22 i  `- Re: CT en octobre1gu1om
19 May 22 `* Re: CT en octobre2Jide
19 May 22  `- Re: CT en octobre1Th@lie

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