Sujet : Re: CT en octobre
De : jice.jide (at) *nospam* orange.fr (Jide)
Groupes : fr.rec.motoDate : 19. May 2022, 09:04:35
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User-Agent : Pan/0.140 (Chocolate Salty Balls; GIT b8fc14e git.gnome.org/git/pan2)
Le Conseil d’État a statué mardi 17 mai qu’un report de l’entrée en
vigueur du contrôle technique des deux-roues au-delà du 1er octobre 2022
« pour les véhicules les plus anciens » n’était « pas justifié ».
En fait, rien n'est fait. Le Conseil d'Etat ne fait que constater
que le décret remplaçant le contrôle technique par des "mesures
alternatives" n'a , pour le moment rien prévu sur ces "mesures
alternatives" . Le gouvernement peut donc les publier et suspendre du
même coup le contrôle obligatoire.
Mais pour cela il faut un ministre d'une part, et les élections
sont passées d'autre part! A suivre..
J.D.