Re: Gotha

Alf92 <alf921@gmail.com> composa la prose suivante:

*Jean-Paul* (le 10/02/2025 à 19:50:36) :

Alf92 <alf921@gmail.com> composa la prose suivante:

*Jean-Paul* (le 09/02/2025 à 23:51:00) :

Alf92 <alf921@gmail.com> composa la prose suivante:

>

Concernant un site: "http://mais-chut.fr/"
 

Site ne respectant pas la loi française.

 
ha bon ?

 
Oui.

 
ha super... et il est où le problème avec ce site ?
 

Aucune crédibilité => poubelle.

 
Quand ce site en ".fr" respectera la loi française
on pourra regarder son contenu.
Pour l'instant cela m'inspire la même confiance qu'un
ci-joint non sourcé ou un message de Duzz ou d'Alf92.

 
merci de nous éclairer quant à l'illégalité de ce site.

 
Tu consultes les obligations légales que doit remplir un site web
en France et puis tu reviens discuter.

 
c'est ton boulot. c'est toi qui annonce qu'il ne respecte pas la loi
française. apporte-s-en la preuve.

>
Tu as vu des mentions légales sur ce site ?

>
pas plus que sur le tien, enfin le site au nom ambigüe...

1) Tu reconnais que le site "http://mais-chut.fr/" ne comporte pas de
mentions légales et qu'il ne se conforme pas à la loi française.

au fait, ton site maladroitement usurpateur https://usenet.ovh/
respecte-il la loi ? je suis certain que non.
MDR

>
Un mensonge de plus de ta part.

>
non. tout est vrai.

2) Mon site comporte les mentions légales obligatoires requises par
la loi française. Celles-ci figurent au bas de chaque page !!

"Tout site web doit permettre d'identifier son responsable et son
hébergeur, en application de la loi pour la confiance dans l'économie
numérique du 21 juin 2004."
https://www.cnil.fr/fr/cnil-direct/question/les-mentions-legales-sur-un-site-web-est-ce-obligatoire

3) Tu ne connais rien sur le sujet.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGISCTA000006089778

Extrait: Article 1-1 Alinéa II
"Les personnes éditant à titre non professionnel un service de communication au
public en ligne peuvent ne tenir à la disposition du public, pour préserver leur
anonymat, que le nom, la dénomination ou la raison sociale et l'adresse du
fournisseur de services d'hébergement, sous réserve d'avoir communiqué à ce
fournisseur les éléments d'identification personnelle mentionnés au I du présent
article."

Comme je le disais, cette mention légale figure sur chaque page de mon site web.

Tu peux donc me présenter tes excuses...

Désinformation et mensonge: tu te spécialises de plus en plus la dedans.

>
non. tout est vrai.

Je viens de montrer que tu désinformes.
Par méconnaissance de la loi ou par volonté de nuire ?
Tes excuses ou leur absences permettront de répondre à cette question...